Article 1 - Mentions légales

1.1. Le présent site www.chateauvolterra.com est édité par : SAS Château Volterra exploitation, société par actions simplifiée au capital de 3430.10€, dont le siège social est situé route de Camarat – 83350 Ramatuelle, immatriculée du Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Tropez sous le numéro 595 780 099, numéro de TVA intracommunautaire FR 735 978 099.

1.2. L’hébergeur du Site est LWS 4 Rue Galvani 75017 Paris France 01 77 62 30 03

1.3. L'éditeur du site : SAS La WebBox | www.lawebbox.com

1.4. Pour toute information relative au fonctionnement du Site ou à tout contenu inadapté (à l’exclusion de toute demande relative aux produits vendus sur le Site et au suivi et au traitement de votre commande), vous pouvez nous contacter :
- par courrier à l’adresse suivante : SAS Château Volterra, route de Camarat, 83350, Ramatuelle ; ou
- par téléphone au +33 (0)4 94 49 66 83 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ; ou
- par e-mail : info@chateauvolterra.com

Article 2 – Conditions Générales d’Utilisation du Site

En naviguant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’utilisateur du Site (l’ « Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des stipulations du présent Article 2 (les « Conditions Générales d’Utilisation ») qu’il déclare accepter irrévocablement et sans réserve.
En cas de commande, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare en accepter sans réserve l’ensemble des stipulations.
Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par la SAS Château Volterra exploitation (la « S.A.S. Château Volterra ») du fait de la nature évolutive du Site qui peut faire l’objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation du Site accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les Conditions Générales d’Utilisation du Site, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
Conformément à la législation applicable, l’accès au Site est réservé aux personnes majeures et un contrôle de la date de naissance et du pays de résidence est effectué en amont de toute navigation sur le Site. L’Utilisateur déclare que les renseignements fournis dans ce cadre sont corrects. La S.A.S. Château Volterra se réserve en tout état de cause le droit de demander toute justification de l’âge de l’Utilisateur.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Lors de la passation d’une commande, l’Utilisateur pourra créer son compte client en cochant la case « Créer un compte ? ». Les données renseignées par l’Utilisateur dans le cadre de la passation de sa commande seront alors utilisées afin de créer son compte client personnel et y seront enregistrées. Si l’Utilisateur passe commande sans créer un compte client, les données renseignées seront néanmoins enregistrées par le Site.
Tout enregistrement des données renseignées par l’Utilisateur lors de la passation d’une commande sera réalisé conformément aux modalités figurant sur la page Données personnelles - Cookies.
En cliquant sur le pictogramme correspondant en haut à droite de chaque page sur le Site, l’Utilisateur peut, s’il en dispose, se connecter à son compte client en renseignant son identifiant et/ou son adresse e-mail et son mot de passe. Si l’Utilisateur a perdu ou oublié son mot de passe, il devra cliquer sur la mention « Vous avez oublié votre mot de passe ? » et renseigner son identifiant et/ou son adresse e-mail afin de réinitialiser le mot de passe. Un email automatisé de réinitialisation de mot de passe sera alors communiqué à l’Utilisateur concerné, celui-ci devant choisir un nouveau mot de passe.
Le compte client permettra à l’Utilisateur de consulter et modifier les informations renseignées par l’Utilisateur, consulter l’historique des commandes et consulter le statut des commandes en cours. L’Utilisateur est responsable de la conservation et du caractère confidentiel du mot de passe permettant d’accéder à son compte client. En cas de violation par l’Utilisateur des conditions générales de vente et/ou de toute disposition légale ou réglementaire, la S.A.S. Château Volterra se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès à son compte client, de supprimer son compte et/ou retirer tout ou partie des informations contenues dans son compte client ou d’interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture de produits à l’Utilisateur concerné.
En renseignant son adresse e-mail dans l’encadré dédié à cet effet, tout Utilisateur accepte de recevoir la newsletter diffusée par la S.A.S. Château Volterra. Les instructions relatives à la désinscription figureront dans chaque envoi de cette newsletter. En cas de difficulté, nous invitons l’Utilisateur à contacter la S.A.S. Château Volterra selon les modalités fixées à l’article 1.3 ci-dessus. Les traitements des données personnelles liés à l’inscription à cette newsletter seront effectués conformément aux stipulations figurant sur la page Données personnelles - Cookies.

Afin de passer une commande de produits sur le Site, tout Utilisateur devra suivre le processus de commande suivant :
a) choix des articles et ajout au panier ;
b) le cas échéant, modification de l’adresse de livraison afin de calculer les frais de port applicables ;
c) le cas échant, saisie d’un code promo ;
d) validation de la commande ;
e) renseignement de l’ensemble des informations exigées concernant les détails de facturation, le cas échéant, les coordonnées de livraison si celles-ci sont différentes et les notes de commandes, les champs obligatoires étant marquées par un astérisque ;
f) possibilité de créer un compte client en renseignant un mot de passe ;
g) acceptation des conditions générales de vente ; et
h) paiement de la commande.
En cochant la case « Commander », l’Utilisateur accepte irrévocablement et sans réserve l’ensemble des stipulations contenues dans les conditions générales de vente.
La S.A.S. Château Volterra ne pourra être tenu responsable d’erreurs de saisie par l’Utilisateur ni de leurs éventuelles conséquences en termes de délai ou d’erreur de livraison.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement le Site pris dans sa globalité et tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de la SAS Château Volterra ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de la S.A.S. Château Volterra, sont strictement interdites et seront considérées comme constitutive d’une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de la S.A.S. Château Volterra pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Le fait pour la S.A.S. Château Volterra de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Pour la bonne gestion du Site, la S.A.S. Château Volterra pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’utilisateur ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

La S.A.S. Château Volterra ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’une absence de disponibilité de tout ou partie des fonctionnalités du Site ou de la présence de virus ou de malware sur le Site.
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La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la S.A.S. Château Volterra.
La S.A.S. Château Volterra est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où la S.A.S. Château Volterra accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de la S.A.S. Château Volterra.
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Le Site peut collecter automatiquement des informations relatives aux Utilisateurs. Les modalités de cette collecte et les moyens mis à la disposition de tout Utilisateur pour procéder à la gestion des cookies sont consultable sur la page Données personnelles - Cookies.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont régies par la loi française et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence des tribunaux de Fréjus, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
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